Dans une entreprise, lors de sa création ou dans le courant de son existence, la rémunération de l’entrepreneur est une question essentielle pour l’existence de l’entreprise et parfois aussi pour l’entrepreneur. Alors que l’activité n’est pas en cause, le statut juridique de l’entreprise et le statut du dirigeant ont une réelle importance.
En effet, si l’entrepreneur ne bénéficie pas d’une autre source de revenu, il ne possède pas non plus de protection sociale et rencontre des difficultés pour assumer ses besoins financiers, ce qui peut être préjudiciable au développement de son entreprise. Dans le cas contraire et si l’entrepreneur a des sources de revenu différentes de son entreprise, il peut éventuellement se permettre de ne pas toucher de rémunération.
Faire la différence entre rémunération et salaire
Salaire et rémunération répondent aux définitions suivantes :
- salaire : somme d’argent touchée en contrepartie d’un travail fourni dans une situation de subordonné,
- rémunération : en général, la rémunération inclut le salaire, les compléments tels que les primes, les suppléments tels que mutuelle, chèques vacances, et parfois même les éléments périphériques tels que l’intéressement, la participation aux bénéfices (dividendes), etc.
Les entrepreneurs assimilés salariés touchent un salaire mais peuvent également bénéficier d’une rémunération, augmentant leur salaire de base alors que les entrepreneurs Travailleurs Non Salariés dirigeants de leur société ne perçoivent pas de salaire de l’entreprise dont ils assurent la gestion mais peuvent malgré tout bénéficier d’une rémunération.
Le salaire du dirigeant est fixé par le contrat de travail de ce dernier alors que la rémunération des dirigeants d’entreprises est fixée dans les statuts, par le conseil de surveillance ou d’administration (Sociétés par Actions), par décision collective des associés ou encore par le vote des associés lors d’une Assemblée Générale.
Rémunération de l’entrepreneur et statut juridique de l’entreprise
Selon le statut juridique de son entreprise et en fonction de son statut de gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire, l’entrepreneur dirigeant est assimilé-salarié ou Travailleur Non Salarié (TNS).
L’entrepreneur dirigeant assimilé salarié :
- EURL : gérant non associé,
- SARL : gérant minoritaire ou égalitaire,
- SAS : président et directeur général,
- SA : président ou directeur d’un des organes de direction (président du conseil d’administration, Président Directeur Général, président du conseil de surveillance et directeurs généraux),
L’entrepreneur dirigeant Travailleur Non Salarié (TNS) :
- EI, EIRL : entrepreneur individuel,
- EURL : associé gérant,
- SARL : gérant majoritaire,
- SNC : associé.
Rémunération de l’entrepreneur et charges sociales
Quel que soit le statut de votre structure entrepreneuriale : société commerciale, auto-entreprise (micro-entreprise), entreprise individuelle, société libérale, société agricole, etc., le montant de la rémunération du dirigeant est en relation avec la gestion financière de l’entreprise : chiffre d’affaires, cotisations sociales, montant des charges globales, rentabilité, bénéfices, dividendes, déficit, etc.
Les cotisations sociales représentent environ :
- 44 % du bénéfice imposable pour un entrepreneur individuel,
- 44 % de la rémunération versée au gérant majoritaire de SARL, Travailleur Non Salarié affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants,
- 65 % de la rémunération brute versée au gérant minoritaire de SARL ou au président de SAS/SASU qui sont assimilés salariés et bénéficient du régime général de la Sécurité Sociale.
Rémunération de l’entrepreneur et charges fiscales pour l’entreprise
En tant qu’entrepreneur individuel, votre rémunération n’est pas une charge déductible de votre chiffre d’affaires. Le montant annuel de cette rémunération est donc réintroduit dans la comptabilité de l’entreprise pour calculer le résultat fiscal servant de base au calcul de l’impôt sur le revenu.
Dans le cas d’une société, la rémunération versée à l’entrepreneur ainsi que le montant des charges sociales afférentes, versé aux organismes sociaux pour le compte de l’entrepreneur sont déductibles du résultat comptable de l’entreprise.
Rémunération de l’entrepreneur et déclaration d’impôt pour l’entrepreneur
La rémunération du dirigeant de société soumise à l’IS (Impôt sur les Sociétés), quel que soit sont statut juridique, est soumise à l’imposition de l’Impôt sur le Revenu (IR) dans la catégorie « traitements et salaires ».
Si le dirigeant de l’entreprise opte pour la déduction forfaitaire de ces frais professionnels, le montant (en euros) de sa rémunération fait l’objet d’un abattement de 10 %. S’il opte pour les frais réels, ceux-ci doivent être justifiés.