Si vous envisagez de proposer une trottinette électrique pour que vos salariés puisse se déplacer plus rapidement en ville, il faudra se soumettre à certaines réglementations. Le conducteur de cet engin motorisé doit en effet prendre des précautions légales. En tant que patron, c’est à vous de les prendre, faisons le tour !
1. L’obligation de souscrire à une assurance
Si votre trottinette est manuelle, il n’est pas obligatoire de souscrire à une assurance. Toutefois, si votre engin est électrique, il est impératif de prendre une assurance. En effet, selon le Code des Assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré au minimum en responsabilité civile. La trottinette électrique n’est donc pas une exception. En optant pour le contrat d’assurance multirisque, vous pouvez couvrir des véhicules comme les vélos, les trottinettes ou encore les skateboards en cas d’accident.
2. La couverture de l’assurance pour trottinette électrique
La trottinette électrique fait partie des Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI). Voilà pourquoi il est nécessaire de souscrire une assurance à cet engin à motorisation. Si vous voulez rouler en toute quiétude, il faut alors choisir un contrat d’assurance adapté à ce type de véhicule limité à 25 km/h. Avec cette assurance, vous pouvez obtenir une couverture pour les dégâts et dommages causés à un tiers lors d’un accident de la route. En plus de la protection financière, vous pouvez bénéficier d’une protection juridique en cas d’incident. Toutefois, on tient à préciser que cette assurance ne vous couvre pas en cas de dommages corporels personnels. Elle offre une protection uniquement aux tiers et non au conducteur.
3. Les garanties supplémentaires
Il est recommandé de prendre des garanties supplémentaires pour assurer non seulement la trottinette électrique, mais aussi le conducteur. En effet, l’assurance responsabilité civile obligatoire ne suffit pas pour vous assurer une meilleure protection. Les garanties supplémentaires font référence à :
- La garantie personnelle du conducteur : couvre les dommages corporels du conducteur en cas d’accident.
- Les garanties contre les dommages matériels : prennent en charge les dépenses en cas de vol ou de dégâts causés à la trottinette électrique.
D’un point de vue légale, si vous faites tout cela, vous serez couvert. Mais une trottinette électrique c’est un engin dangereux, d’autant que les usages occasionnels risquent de mal la maitriser. Notre conseil pour être un meilleur patron est de plutôt prendre des e-scooters, il y en a à partir de 2000 euros HT (par exemple un segway E110SE), et d’un point de vue sécurité et confort ce sera sans rapport.